Registre de l’infrastructure ferroviaire

Registre de l’infrastructure ferroviaire

Lorsqu’une entreprise de transport ferroviaire envisage d’emprunter un tronçon afin d’y faire circuler des trains, le matériel roulant utilisé doit être compatible avec les exigences techniques de l’infrastructure concernée. Dans le cadre de la deuxième étape de la réforme des chemins de fer 2, la Suisse a adopté la directive européenne sur l’interopérabilité du système ferroviaire. Celle-ci exige que chaque pays publie un registre de l’infrastructure ferroviaire contenant ses paramètres actuels et ceux qui seront pertinents dans les cinq prochaines années. Ce registre doit être actualisé régulièrement.

Le registre de l’infrastructure ferroviaire est une banque de données qui répertorie pour chaque ligne les exigences techniques afférentes au matériel roulant en fonction des sous-systèmes Infrastructure, Énergie et Matériel de commande-contrôle/signalisation au sol. Les fabricants de matériel roulant et les entreprises de transport ferroviaire peuvent la consulter afin de déterminer si et sur quel tronçon leur matériel roulant actuel ou futur peut circuler ou à quels critères sa conception doit répondre afin qu’il puisse circuler sur une ligne précise. La confirmation de la conformité du matériel roulant avec les exigences en matière d’infrastructure constitue un préalable essentiel à sa certification pour une ligne spécifique.

Le SAS met en œuvre les spécifications de l’OFT relatives à la gestion du registre de l’infrastructure ferroviaire. Le registre suisse de l’infrastructure (RINF) satisfait aux exigences de l’annexe de la décision d’exécution 2014/880/UE et il est actuellement complété avec des données supplémentaires conformément aux exigences du nouveau règlement d’exécution 2019/777/UE. Après inscription via le formulaire disponible en ligne, il est accessible à toutes celles et à tous ceux qui ont besoin d’informations sur l’infrastructure ferroviaire et offre une description uniforme des aspects techniques et opérationnels des infrastructures ferroviaires.  L'outil pour la mise en regard du matériel roulant et de l’infrastructure pour effectuer l’adéquation tronçons/véhicules est également accessible via cet accès.

Les demandes d’accès au registre peuvent être directement déposées via le formulaire disponible en ligne.

RINF-CH

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