RINF-CH Manuel utilisateur
RINF-CH Guide de procédure à l’intention des gestionnaires d’infrastructure
RINF-CH Architecture du systeme
Directive (UE) 2016/797
Réglement d'éxécution (UE) 2019/777
ERA - Registre de l'infrastructure (login page)
RINF XSD Schema V1.5
RINF Look Up Value Table V1.5.2.6
RINF Application Guide V1.5.2.6
Loi fédérale sur les chemins de fer 742.101
Ordonnance du 13 mai 2020 sur le service d’attribution des sillons (OServAS) 742.123
Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (OCF) 742.141.1
Directive de l’OFT sur l’obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité fondée
Directive OFT du registre de l'infrastructure RINF
