Documentation

Registre de l’infrastructure RINF-CH

RINF-CH Manuel utilisateur


RINF-CH Guide de procédure à l’intention des gestionnaires d’infrastructure


RINF-CH Architecture du systeme


Directives de l'UE / ERA

Directive (UE) 2016/797


Réglement d'éxécution (UE) 2019/777


ERA - Registre de l'infrastructure (login page)


RINF XSD Schema V1.5


RINF Look Up Value Table V1.5.2.6


RINF Application Guide V1.5.2.6


Bases légales et directives (CH)

Loi fédérale sur les chemins de fer 742.101


Ordonnance du 13 mai 2020 sur le service d’attribution des sillons (OServAS) 742.123


Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (OCF) 742.141.1


Directive de l’OFT sur l’obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité fondée


Directive OFT du registre de l'infrastructure RINF


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